Livret d’accueil

des stagiaires, Règlement Intérieur et CGV 

 

 

 

Bonjour,

 

Ce livret d’accueil fait partie d’un ensemble de documents d’information qui vous sont remis suite à votre positionnement sur une formation animée par Nathalie Guillas Formations.

 

 

 

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ART 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisme Nathalie Guillas Formations. consent au responsable de l’inscription (acheteur professionnel et/ou participant à la formation, le « client ») les prestations en matière de formation, de conseil et de service. Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur. En recouvrant à l’un de ces services, le « client » déclare accepter les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») dans leur intégralité, sans condition ni réserve.

 

ART 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS – INSCRIPTIONS - DELAIS D’ACCES

 

Lorsque la prestation entre dans le cadre des dispositions de la 6ème partie du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue, elle fait l’objet d’une convention de formation conclue entre le centre de formation et le « client ».

 

Cette convention est établie conformément aux dispositions, Art L6353-1 et R6353-1 et suivant le code du travail. Pour les clients, personnes morales : L’inscription n’est validée qu’à la réception de la convention de formation signée et revêtue du cachet de l’entreprise.

 

La convention de formation ou proposition commerciale signée tient lieu de commande ferme et définitive .Nathalie Guillas Formations. se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de ces documents.

 

La nature précise de la prestation à effectuer fera l’objet d’une description détaillée dans la convention de formation signée par le « client » : la nature, le programme, la durée, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les modalités de contrôle des connaissances.

 

Les formations étant réalisées en intra-entreprise, le parcours avant l’entrée en formation est formalisé de la manière suivante : de la demande d’information à l’entrée en formation, un calendrier est mis en place en fonction des disponibilités des l’entreprise

 

 ART 3 : RESPONSABILITE

 

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur dont il aura pris connaissance.

 

Nathalie Guillas Formations ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objet et effet personnel apportés par l’apprenant. Il appartient à l’apprenant de vérifier que son assurance personnelle/professionnelle le couvre lors de sa formation.

 

 ART 4 : FACTURATION - PAIEMENT

 

Les prestations sont facturées sur les bases et les conditions de réalisation mentionnées sur les conventions de formation ou les contrats de formation.

 

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, etc.), il appartient au client/stagiaire :

·         De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;

·          D’indiquer explicitement sur la convention de formation le nom et adresse de l’organisme tiers à facturer.

 

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

En cas d’annulation par le « client » à moins de 8 jours avant le début de la formation, celui-ci est tenue de dédommager Nathalie Guillas Formations et de lui verser une indemnité égale à 10% du prix de la formation.

En cas de non-exécution partielle de la formation du fait du « client », il est tenu de lui verser outre le paiement des heures réalisées, une indemnité de 10 % du solde du montant total de la formation prévue.

En cas d’absentéisme justifiée ou non, du (des) participant(s) inscrit par le « client », celui-ci reste redevable du montant total des sommes correspondantes facturées à titre de dédit. Elles feront l’objet d’une facturation séparée de la prestation de formation.

 

Nathalie Guillas Formations. se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation du fait du centre de formation, les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, Nathalie Guillas Formations propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

 

En cas de cessation anticipée de la formation par le centre de formation pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 ART 5 : PENALITES DE RETARD - SANCTIONS

 

Conformément à l’art L 441-6 du code du commerce, en cas de non-respect des délais de paiement, le « client » est redevable de plein droit de pénalités de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majorée de dix points, avec prise d’effet le lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire pour en déclencher l’exigibilité. Conformément à l’art L441-5 du code du commerce, en cas de non-respect des délais de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, exigible de plein droit des indemnités de retard. En cas de retard de paiement et lorsque les prestations sont échelonnées dans le temps, le centre de formation se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu’au paiement intégral de celles déjà facturées.

 

 ART 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE

 

Le centre de formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations proposées à ses clients. De ce fait, tous les contenus pédagogiques, les programmes et les supports, quelle qu’en soit la forme appartiennent exclusivement à Nathalie Guillas Formations. Toute utilisation, représentation intégrale ou partielle, traduction, transformation, toute exploitation non expressément autorisée par Nathalie Guillas Formations est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Nathalie Guillas Formations, le client et les apprenants s’engagent à garder la confidentialité des informations et des documents auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou lors d’échanges intervenus avant la conclusion du contrat.

 

ART 11 :   PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par Nathalie Guillas Formations. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et sont conservées pendant sa durée.

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en contactant Nathalie Guillas Formations par mail nathalie.guillas@hotmail.fr

 

Art 13 : RECLAMATIONS ET LITIGES

 

Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit, par mail nathalie.guillas@hotmail.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toutes contestations relatives aux ventes de biens et services conclues par Nathalie Guillas Formations sont régies par la loi française.

 

 LIVRET D’ACCUEIL STAGIAIRES  

 

 

Personne référente à contacter : Nathalie GUILLAS

 

 

 

 

Vous trouverez dans ce livret :

 

●        I Historique

 

●        II Situation géographique

 

●        III Informations sur la formation et le formateur 

 

●        IV Moyens logistiques

 

●        V Droits et devoirs de l’apprenant

 

●        VI Règles de sécurité

 

●        VII Règlement intérieur

 

 

 

1. Historique

 

L’organisme de formation Nathalie GUILLAS Formations a été créé le 16 mai 2012 par Nathalie Guillas, formatrice pour adultes. Nathalie Guillas est spécialisée dans la lutte contre l’illettrisme; l’enseignement du FLE, les formations CLEA, le tutorat et les formations d’accueillants ou de formateurs internes. Elle dispense ses formations au sein des entreprises ou d’autres centres de formation qui manquent de ces compétences en interne.

 

 

2. Situation géographique

 

L’organisme de formations Nathalie Guillas Formations est situé en Vendée, tout près de la jonction des autoroutes A83 et A87.

 

 

3. Informations sur la formation et les formateurs

 

A.                Notre équipe : Nathalie Guillas

B.                 Au quotidien :

 

Pendant toute la durée de la formation les horaires seront de 8 heures 30 à 16 heures 30, environ, avec plusieurs pauses dont une le midi. Il y a possibilité de manger à proximité, une salle et diverses installations sont mises à disposition.

 

En cas d'absence ou de retard au stage, vous devez en avertir le formateur.

 

 

ACCESSIBILITE : Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre cette formation merci de nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires. Contactez-nous au 06-88-02-68-15

 

 

4. Droits et devoir de l’apprenant 

 

• L’apprenant doit prendre connaissance du règlement intérieur et s’y conformer.

 

• Acteur et observateur, l’apprenant réalise des transmissions écrites et orales.

 

• Chaque apprenant est tenu au respect de la discrétion professionnelle (à l’intérieur et à l’extérieur de la structure) et des droits des usagers.

 

• L’apprenant est acteur de sa formation. La richesse de celle-ci dépendra de son dynamisme propre, de son investissement et de sa curiosité.

 

5. Règles de sécurité

 

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de la formation ou à son représentant.

 

Les participants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique. - Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

 

Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

 

6. Règlement intérieur

 

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

 

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

 

 

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :

 

-          Les principales mesures applicables dans les salles allouées en matière d’hygiène et de sécurité.

 

-          Les règles générales et permanentes relatives à l’organisation et aux incidents de stages.

 

ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

 

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

 

-          Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.

 

-          La liste des formateurs et des enseignants.

 

-          Les horaires.

 

-          Les modalités d’évaluation de la formation.

 

-          Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation.

 

-          Le règlement intérieur applicable à la formation.

 

ARTICLE 3 : Informations demandées au stagiaire

 

(selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

 

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

 

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences

 

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.

 

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.) En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.

 

Toute absence est automatiquement signalée.

 

En cas de départ anticipé de la formation, le stagiaire renseigne une lettre de décharge.

 

ARTICLE 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

 

La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.

 

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

 

ARTICLE 6 : Santé, hygiène et sécurité

 

(Selon les dispositions de l’art. R6352.1 du Code Travail, modifié par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

 

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

Gestes barrières

 Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

 

- Respecter le règlement en la matière de leur entreprise

 

- Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique ;

 

- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

 

- Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

 

- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades. Et aussi :

 

- Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes ;

 

- Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

 

Se reporter au protocole mis en place et affichée dans la salle de formation

 

ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure

 

(selon les dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

 

Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

-          D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété.

 

-          D’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.

 

-          De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

 

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

 

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

 

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

 

ARTICLE 8 : Représentation des stagiaires : élection et scrutin

 

(selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

 

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

 

ARTICLE 9 : Procédure de réclamation

 

Les prospects, clients, stagiaires, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme Nathalie Guillas par écrit, par courrier postal, ou par mail nathalie.guillas@hotmail.fr

 

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.

 

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2021, et remplace toutes les versions précédentes.

 

 

Saint André Goule d’Oie,  le 1er décembre 2021,

mis à jour en Octobre 2024 .